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OBTENIR UN ANNEAU
Le CMNJ gère 150 anneaux au Port du Meix. Ces anneaux sont propriété de nos adhérents dans le cadre d'une concession de 15 années accordée par le Conseil Général du Jura.
Régulièrement certains d'entre eux souhaitent céder leur anneau. Chaque année l'assemblée générale du CMNJ fixe la valeur de cession d'un anneau ; valeur fixée au prorata du temps restant à courir jusqu'au terme de la concession.
Il reste 2 saisons avant le terme des concessions.
La valeur de cession 2011 a été fixée à 457 € 35.
POUR OBTENIR UN ANNEAU :
Inscrit sur liste d'attente, le demandeur devra adhérer au CMNJ et s'acquitter du droit d'entrée et du montant de la valeur de cession.
Concrètement :
- Nos adhérents souhaitant céder leur concession nous en informent.
- Nous contactons par ordre d'inscription sur la liste d'attente, les demandeurs souhaitant acquérir un anneau.
- Dès l'accord du demandeur, nous lui adressons un dossier à compléter qu'il nous retourne avec le règlement correspondant (voir conditions financières plus loin).
- Dès réception du dossier et du règlement, nous avisons le vendeur afin qu'il nous adresse les clés en sa possession.
- A réception des clés, nous les adressons au nouvel acquéreur ainsi que les papiers de la cession. Par retour, nous envoyons au vendeur le règlement de la cession et l'acte correspondant.
Financièrement :
Une fois pour toute :
- 457 € 35: Valeur de cession de l'anneau reversée au cédant pour la concession en cours (juillet 2012)
- 500 € 00 : Droit d'entrée au CMNJ
Chaque année :
- 39 € 00 : Cotisation annuelle 2011
- 308 € 60 : Frais de fonctionnement annuel 2011 du port reversés à la Régie de Chalain
Vous souhaitez acquérir un anneau :
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